Ce document est rendu obligatoire par l'article 22 de la Directive Services, l'article R 242-35 du Code de Déontologie et l'article 8 de l'arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.

Conditions générales de fonctionnement (CGF) de la clinique vétérinaire du Pont du Bonhomme

Tous les actes effectués sur un animal au sein de la Clinique Vétérinaire du Pont du Bonhomme sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.

1. Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Conformément au décret n° 2015-289 du 13 mars 2015, notre établissement est classé Clinique Vétérinaire pour Animaux de Compagnie Espèces traitées habituellement : chiens, chats Espèces traitées occasionnellement : furets, rongeurs, lagomorphes, oiseaux Contacts : 02 97 76 30 98 Adresse : 9, Maison Rouge, Kernours – 56700 KERVIGNAC

2. Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les consultations ont lieu sur rendez-vous tous les matins et sont libres tous les après-midis. Le jeudi matin est une consultation uniquement réservée aux chats. Ces horaires d'ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture. Les chats doivent être transportées en cage de transport, les chiens doivent être tenus en laisse. En cas d'urgence en dehors des horaires d'ouverture, les clients sont invités à appeler le 02 97 76 30 98 pour connaître les modalités du service de garde.

3. Equipe médicale

Vétérinaires : Dr Hervé LE BRETON, vétérinaire associé, praticien Diplômé de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes Inscrit au Tableau de l'Ordre de Bretagne sous le numéro 8910 Titulaire du mandat sanitaire pour le département du MorbihanDr Christophe LE BRAS, vétérinaire associé, praticien Diplômé de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes Inscrit au Tableau de l'Ordre de Bretagne sous le numéro 12463 Titulaire du mandat sanitaire pour le département du MorbihanDr Nicolas LEFEUVRE, vétérinaire associé, praticien Diplômé de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes Inscrit au Tableau de l'Ordre de la Région Bretagne sous le numéro 15628 Titulaire du mandat sanitaire pour le département du MorbihanDr Dorothée LOEZ, vétérinaire salariée, praticienne Diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Maison Alfort Inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région Bretagne sous le numéro 29743 Titulaire du mandat sanitaire pour le département du Morbihan D'autres vétérinaires peuvent rejoindre ponctuellement notre équipe en cas d'absence de l'une ou l'un d'entre nous. Assistantes vétérinaires Mme Isabelle PERRON, Auxilliaire Spécialisée Vétérinaire, échelon V, Mme Paule MARGUET, Auxilliaire Spécialisée Vétérinaire, échelon V, Mme Hélène MUGNIER, Auxilliaire Spécialisée Vétérinaire, échelon V, diplômée GIPSA Mme Nathalie LAVILANIE, Auxilliaire Spécialisée Vétérinaire, échelon V, diplômée GIPSA

4. Prestations effectuées au sein de la clinique

– Consultation de médecine générale – Consultations préventives et visites vaccinales – Chirurgie de convenance – Détartrages et soins dentaires – Chirurgie des tissus mous  Analyses de laboratoire – effectuées par nos soins avec le matériel suivant : appareil d'hématologie : MS Laboratoire, MS4e appareil d'analyses biochimiques : MS laboratoire, MS Scan II appareil d'analyses hormonales : Laboratoire Virbac, Speed Reader microscopie direct, lampe de Wood – effectuées en cas de nécessité par un laboratoire extérieur avec accord du client Anesthésie générale Le protocole est adapté individuellement en fonction de la nature de la chirurgie et de l'état de santé de l'animal. tranquillisation protocole d'anesthésie fixe induction/ intubation avec entretien anesthésie gazeuse Imagerie médicale – Radiographie : générateur GER Canix 300 HF, développement numérique par plaque (une copie des radiographies peut être envoyée par mail au client sur simple demande) – Echographie : Esaote MyLab 40 – Délivrance des médicaments : conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire. – Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques La Clinique Vétérinaire du Pont du Bonhomme répond aux obligations telles que définies par le cahier des charges promulgués par l'Ordre National Vétérinaires et disponibles sur le lien suivant : https://www.veterinaire.fr/

5. Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux nécessitant une hospitalisation de jour sont régulièrement surveillés durant les horaires d'ouverture, en fonction de la nécessité de leur état de santé. Les animaux nécessitant une hospitalisation de nuit sont visités jusqu'à 2 fois par nuit, en fonction de la nécessité médicale. Il ne s'agit en aucun cas d'une surveillance permanente. Les animaux nécessitant une hospitalisation dimanche/jour férié sont visités jusqu'à 3 fois par jour en fonction de la nécessité médicale.Il ne s'agit en aucun cas d'une surveillance permanente. Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine, pendant les heures d'ouverture de la clinique, en vous présentant préalablement à l'accueil, si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la clinique.

6. Continuité et permanence des soins

Nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous traitons. Ces soins comprennent les consultations de contrôle, les pansements, les radiographies de contrôle… Les frais afférents à ces prestations feront l'objet d'une facturation complémentaire. Afin d'assurer pendant les heures de fermeture de la clinique un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, nous prenons part à un service de garde associant 16 structures vétérinaires, service qui organise un tour de garde sur l'ensemble du pays de Lorient. Http://veterinaire0.wix.com/louv En dehors des heures d'ouverture de la clinique, nos clients faisant face à une urgence sont priés de téléphoner au 02 97 76 30 98 pour prendre connaissance du vétérinaire de garde qui pourra les recevoir. En dehors des heures d'ouverture de la clinique, les animaux hospitalisés seront surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance. Les animaux seront visités jusqu'à 2 fois par nuit.

7. Espèces traitées

Espèces habituellement traitées : chiens et chats Espèces occasionnellement traitées : furets, rongeurs, lagomorphes, oiseaux Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d'urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adressez à : Vétérinaire traitant les équidés : Clinique vétérinaire des 7 Chapelles, 24, rue Saint-Maurice, 56520 GUIDEL, 02.97.65.03.17. Vétérinaire traitant les animaux de rente : Clinique vétérinaire Taupin Haferstroh, 8, rue de la Mairie, 56440 LANGUIDIC, 02.97.65.13.03. Vétérinaire spécialisé en NAC : Clinique vétérinaire Benjamin Franklin, 38, Rue du Danemark, ZA Porte Océane 2, BREC'H/AURAY, 02.30.06.06.06.

8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout acte médical ou chirurgical, tout anesthésie, tout traitement médicamenteux comportent un risque thérapeutique potentiel ; l'équipe de la clinique mettra tout en œuvre pour minimiser ces risques et informera le client de ces risques. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d'un contrat de soins. Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raison de sécurité. L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

9. Contrat de soins, conditions particulières

Toute intenvention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10. Décès de l'animal

En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.Nous pouvons dans les autres cas, assurer la crémation plurielle ou individuelle du corps par l'intermédiaire de la société Esthima (http://www.incineris.fr).Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.Les frais de crémation sont à la charge du client.

11. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissements à la condition express qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12. Admission des animaux errants

La Clinique Vétérinaire du Pont du Bonhomme ne possède pas de contrat de fourrière avec les communes alentour, et ne peut donc par recevoir les animaux errants.Contact de la fourrière : 02.97.64.25.21., http://lorient-agglo.fr/Fourrière.81.0.htmlOu contacter la mairie du lieu de capture, responsable de l'animal.La loi nous interdit la prise en charge de tels animaux.

13. Conditions tarifaires et modalités de règlement

Les tarifs des consultations sont affichés en salle d'attente. Ceux qui ne le sont pas sont disponibles à l'accueil.La nature aléatoire de certains actes, situations chirugicales, rend parfois difficiles leur tarification, dans ce cas une estimation sera remise au client pour l'obtention de son accord avant la réalisation de tout acte. Toute estimation signée engage le propriétaire à régler la totalité de la somme à la restituation de son animal.Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à une facture détaillée conforme à la législation et remise lors du règlement.Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d'aliments non entamés et achetés depuis moins de 1 mois.Les médicaments même non entamés ne peuvent être repris.

14. Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant, en fin de consultation ou lorsque l'animal est restitué au client.Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée, ou avant une chirurgie onéreuse. Les moyens de règlement acceptés par notre établissement sont :

• les espèces
• les cartes bleues
• les chèques 

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.En cas de non paiement des honoraires, la clinique vétérinaire appliquera l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l'article L441-6 du code du commerce ; sans préjuger d'une procédure en injonction de payer auprès du Tribunal d'Instance.Les vétérinaires se réservent le droit de poursuivre leur débiteur en cas de non paiement.

15. Litiges

La profession vétérinaire est une profession règlementée, elle est soumise à un code de déontologie et sous contrôle d'un conseil de l'Ordre.Http://www.veterinaire.fr/document.code_de_deontologie.htmEn cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser :Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Bretagne4, allée René Hirel35000 RENNES02.99.63.71.95cro.bretagne@veterinaire.fr

16. Loi informatique et libertés, secret professionnel

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la Clinique vétérinaire du Pont du Bonhomme.Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulgée sauf commission rogatoire selon les conditions prévue par la loi.

17. Communication numérique

Site internet : https://cliniqueveterinairedupontdubonhomme.fr